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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire du conseil d’arbitrage notifie aux parties un avis d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
Décision OPQ 2019-297, a. 19.
En vig.: 2019-05-09
19. Le secrétaire du conseil d’arbitrage notifie aux parties un avis d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
Décision OPQ 2019-297, a. 19.
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